Ci3.ca

Le présent contrat est soumis aux lois de la province de Québec au Canada. Tout litige entre les partis sera du ressort exclusif des tribunaux siégeant dans le district de Longueuil, Québec, Canada.
Le présent contrat constitue l'entière convention entre les partis, qui reconnaissent la nullité de toute représentation ou modifications à moins de confirmation écrites par l'autre parti.

ATTENDU QUE Ci3 a comme mandat de diffuser les pages web et fichiers du Client sur le réseau Internet.
ATTENDU QUE Ci3 accorde au Client l'utilisation non exclusive de son Service de diffusion de pages web et de fichiers sur Internet.
ATTENDU QUE Ci3 ne vend pas son Service de diffusion de pages web et de fichiers sur Internet au Client et n'accorde que le droit d'utiliser le Service selon les conditions énumérées au présent contrat.

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence et des conditions de confidentialité.

LE PRESTATAIRE : Ci3, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.

LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 - Le présent Contrat d'hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Ci3, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elle sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Ci3 à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent Contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ci3 s'engage vis à vis du CLIENT.

ARTICLE 3 : MOYENS

3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet.

3.2 - Ci3 fournit au CLIENT un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic et un Nom de Domaine, si requis par le client. Ci3 met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email exclusivement; l'adresse à utiliser pour l'Assistance Technique est : support@ci3.ca

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION

4.1 - Ci3 s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ci3 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE Ci3

Ci3 s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

Ci3 s'engage à :

6.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Ci3 se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

6.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE Ci3

7.1 - Ci3 s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés.

7.2 - La responsabilité de Ci3 ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
- détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.

- mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.3 - Ci3 ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, Ci3 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. Ci3 ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.

- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Ci3, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de Ci3, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Ci3 pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Ci3 a été retenue.

7.6 - Ci3 s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 - Ci3 ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre,
Ci3 informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

7.8 - Tout le personnel de Ci3 est engagé vis à vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

8.2 - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

8.3 - LE CLIENT est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. Dans un cas accidentel, Ci3 saura tolérer un tel événement. Par contre, le non respect répétitif de cette clause peut entraîner la résiliation du présent contrat, sans compensation aucune pour le client.

8.4 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.5 - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Ci3 d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT

9.1 - Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.
9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Ci3 à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION

10.1 - Tous les prix sont payables en argent Canadienne.

10.2 - Le prix fixé pour la période de 12 mois est mentionné définitivement à la commande de l'hébergement.

10.3 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

ARTICLE 11 : RESILIATION

11.1 - LE CLIENT, pourra résilier le contrat durant la période d'essai de 10 jours calendrier et de au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 10 jours calendrier, adressé par e-mail.

11.2 - Ci3 et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail de tout manquement au présent contrat.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

12.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Ci3 au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Ci3, alors Ci3 sera dispensée de ses obligations.

12.2 - Dans ces cas, Ci3 sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, Ci3 devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.

12.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.

12.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 14 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS

EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES SUR SON SITE:

- Sujets liés au racisme

- Sujets excessivement violents

- Sites Pro Terrorisme

- Tout autre contenu interdit par les lois en vigueur

-IL EST ABSOLUMENT INTERDIT DE FAIRE DU WAREZ ET TOUT CE QUI S'EN RAPPROCHENT (Torrent, etc...)
-VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS HÉBERGER D'AUTRE SITES SUR L'ESPACE QUE NOUS VOUS ALLOUONS SANS NOTRE CONSENTEMENT

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

-Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.

-Tous les modèles doivent être agés de 18 ans et +

ARTICLE 15: CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS

Vous pourrez être remboursé seulement dans les cas suivants:

- Si vous annulez votre compte dans les 10 jours suivant sa création. Vous serez alors remboursé en totalité.

- Si nos installations font défaut pendant plus d'une semaine et que vous désirez résilier ce contrat, il vous sera remboursé les mois pour lesquels vous n'aurez pas reçu de service.

- Si vous décidez de résilier le contrat en dehors de ces conditions vous ne pourrez être remboursé sous aucun prétexte.