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UNE QUESTION DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Ci3, nous avons toujours accordé beaucoup d'importance et de soin à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez.

Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré récemment un code portant sur la protection des renseignements personnels des particuliers. Notre engagement à l'égard de ce code devient également l'engagement de tous nos employés, qui sont tenus de s'y conformer.

Lorsque vous choisissez de confier des renseignements à Ci3, ceux-ci sont versés à votre dossier personnel. La création de ce dossier nous permet de bien administrer les produits et services auxquels vous adhérez, de vous informer sur les autres types de produits ou services qui pourraient vous convenir et de mieux comprendre vos attentes. Votre dossier est conservé dans nos dossiers et est consulté uniquement par nos employés qui le requièrent dans l'exercice de leurs fonctions.

UNE QUESTION DE BESOIN

Pour être en mesure de vous offrir les produits et services qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d'obtenir un minimum de renseignements à votre sujet. Par exemple, à l'ouverture d'un compte chez Ci3, votre adresse de courriel ainsi que quelques autres renseignements sont nécessaires.

UNE QUESTION DE CRÉDIT

Lorsque vous effectuez une demande pour obtenir un produit de crédit, quel qu'il soit, nous devons consulter des rapports de crédit à votre sujet. Pour ce faire, nous communiquons avec des bureaux de crédit ou avec des agents de renseignements personnels qui possèdent des données sur votre situation financière. Là où la loi le permet, vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels détenus par ces bureaux ou agents et les faire rectifier au besoin. Votre succursale d'affaires est en mesure de vous fournir toutes les coordonnées des bureaux et des agents avec lesquels nous avons transigé.

UNE QUESTION D'ACCESSIBILITÉ

Vous constituez notre principale source de renseignements. Nous vous invitons à en prendre connaissance en temps opportun et à interroger le personnel de Ci3 si vous avez des questions à ce sujet.

UNE QUESTION DE RESPECT

Les tiers n'ont pas accès aux renseignements personnels qui vous concernent.

SI VOUS Y CONSENTEZ

Cet accès est plus fréquent en matière de crédit. Vous nous autorisez à communiquer des renseignements sur votre solvabilité financière ou sur vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs, à des bureaux de crédit ou à des personnes avec lesquelles vous entretenez des relations d'affaires. Les seuls renseignements divulgués seront relatifs à votre identification et à votre capacité de remplir vos engagements financiers.

SI LA LOI L'EXIGE

Nous sommes légalement tenus de divulguer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou que d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés. Nous voyons cependant à ce que ces demandes respectent le cadre juridique dans lequel elles sont émises. Au besoin, notre Service des affaires juridiques est consulté.

SI NOS MANDATAIRES LE REQUIÈRENT DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Dans l'accomplissement de certaines tâches, nous faisons parfois appel à des fournisseurs. Ces derniers ont alors accès à certains renseignements personnels. Nous nous efforçons toutefois de limiter cette accessibilité. D'autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant au respect de la confidentialité de ces renseignements.

SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pouvons dans certains cas divulguer des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devions retourner un chèque pour provisions insuffisantes, un tiers apprendrait ainsi que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisions appel à une agence de recouvrement, un tiers pourrait alors savoir que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

SI L'INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités sont contactées et des renseignements pourraient être divulgués.

UNE QUESTION D'EXACTITUDE

Nous mettons tout en oeuvre afin de conserver vos renseignements personnels à jour. Vous pouvez nous y aider en nous avisant de votre déménagement ou tout autre changement dans vos informations personnelles. De plus, si vous notez des erreurs ou des inexactitudes dans ces renseignements, faites-nous en part et nous apporterons les correctifs nécessaires.

UNE QUESTION DE PROTECTION

Aucune liste de clients n'est communiquée à des tiers autres que les membres affiliés de Ci3. Nos employés se sont engagés, au moment de leur embauche, à respecter le caractère confidentiel des renseignements sur les clients. Seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. Nos sous-traitants sont également tenus de respecter cette confidentialité et les documents périmés font l'objet de mesures systématiques de destruction. Par ailleurs, les mots de passe, les codes ou les numéros d'identification personnels que vous utilisez pour avoir accès à certains services sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n'ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais.

Enfin, les renseignements à votre sujet sont uniquement conservés pour la période correspondant à celle où le service vous est rendu. Selon le produit ou le service offert, cette période de conservation peut varier. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, il est possible que nous conservions certains renseignements afin de régler des transactions futures ou être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits et effacés.

UNE QUESTION DE SERVICE

Si vous ne désirez plus être informé périodiquement, par envoi postal ou par courriel, au sujet des promotions, des offres spéciales, des nouveaux produits ou des services financiers offerts chez Ci3 ou par l'un de ses membres affiliés, vous pouvez, en tout temps, faire part de votre décision à l'endroit prévu à cette fin.

UNE QUESTION À FORMULER

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle chez Ci3.